A quoi sert l’éco-participation ?

L’éco-participation ou éco-contribution n’est pas une taxe. C’est un financement collectif et solidaire ayant pour objectif de compenser le coût de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets électriques et électroniques ainsi que des éléments d’ameublement en fin de vie.

Pour chaque achat d’un appareil électrique ou électronique ou d’un élément d’ameublement neuf, elle est ajoutée au prix du produit et affichée de manière visible et séparée. Ce n’est pas une ecotaxe parce qu’elle n’est pas versée aux pouvoirs publics mais à des éco-organismes à but non lucratifs ayant pour mission de dépolluer et recycler les appareils usagers.

Le montant de cette contribution à l’effort du recyclage est calculé en fonction de l’impact environnemental des produits en fin de vie. Cela dépend de la taille, de la matière et des éventuels polluants qu’ils contiennent. Cette obligation résulte d’une démarche européenne décrite dans une directive dite « DEEE » (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) et existe depuis 2006 pour les produits électriques et électroniques et en 2013 pour l’ameublement.

L’esprit de cette participation est d’organiser une filière de recyclage des produits de grande consommation en lien direct avec les consommateurs et producteurs, sans passer par la prise en charge des pouvoirs publics et de garder la démarche visible de ceux qui la finance. Elle s’inscrit dans la démarche de la Responsabilité Elargie des Producteurs (également appelée REP) qui rend les entreprises responsables de la gestion de fin de vie des équipements manufacturés qu’elles mettent sur le marché.

Les objectifs sont ambitieux puisque la dernière version de la réglementation impose aux entreprises de s’organiser pour collecter 65% des tonnages vendus à partir de 2019, ce qui prouve que la filière fonctionne et monte progressivement en puissance. Par ailleurs, les domaines concernés par cette éco-contribution ne cessent de s’étendre : les téléphones portables et panneaux photovoltaïques sont par exemple des extensions récentes.

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

Pour les aider à prendre en charge les missions de collecte, de recyclage et de traitement des déchets, les producteurs font appel à des éco-organismes. Il s’agit de structures à but non lucratif et ayant un devoir de transparence : elles doivent produire l’historique des enlèvements de déchets et des certificats de recyclage une fois les déchets traités.

Les éco-organismes agréés actuellement en activité sont au nombre de quatre : RECYLUM, SCRELEC, PVCYCLE et ECOLOGIC. RECYLUM est particulièrement compétent dans le recyclage des lampes usagées et panneaux photovoltaïques. Toujours par souci de transparence, l’éco-participation doit être affichée sur les étiquettes des produits en vente afin que le consommateur ait accès à une information visible et sans ambiguïté : le montant doit donc systématiquement être séparé de celui du prix de vente. C’est d’autant plus important qu’il ne s’agit pas d’une ecotaxe proratisée mais bien d’un calcul issu d’un barème et dépendant de l’empreinte écologique du produit. L’affichage a donc également une valeur éducative pour le consommateur averti.

Enfin, sachez que cette contribution va s’ajouter au prix de vente hors taxe et être elle même soumise au taux de TVA du produit concerné.

Combien ça coûte et est-ce vraiment vertueux ?

Le montant de l’éco-participation connaît des écarts importants en fonction de la catégorie du produit. En effet, concrètement, dans le domaine de l’éclairage, il reste modeste : le montant est en moyenne de 30 centimes d’euros TTC par ampoule et concerne les tubes fluorescents, lampes à économie d’énergie, lampes à sodium haute et basse pression, lampes à vapeur de mercure, lampes à iodure métalliques, lampes à décharge technique et lampes à LEDs.

En revanche, il n’existe pas de contribution sur les ampoules à incandescence ou halogènes parce qu’elles ne possèdent pas assez de substances dites dangereuses pour qu’un recyclage soit justifié. Sur ce type de produits, les professionnels du domaine considèrent que procéder à un recyclage conduirait à engendrer plus de dépenses énergétiques et de pollution que de ne pas l’organiser.

Dans le domaine du solaire, le fonctionnement est le même si nous évoquons le cas de l’éclairage. Le montant de la participation prévu au barème n’est pas différent. En revanche, si nous parlons de solaire photovoltaïque, la participation sera plus conséquente ne serait-ce qu’en raison du poids du matériel (voir les barèmes consultables sur les sites internet de PVCYCLE et RECYLUM).

Cependant, au-delà du coût, l’extension de l’éco-participation à ce domaine est un progrès récent, datant de 2014 seulement, et permettant aux consommateurs de compter sur une filière organisée prenant en charge la collecte et le traitement des déchets sans surcoût en cas de défaillance de leur matériel.

Les barèmes des éco-participations sont légiférés et font figurer des catégories de produits assez générales puisque l’objectif des pouvoirs publics est bien de veiller à ce que les ventes de produits neufs couvrent le besoin de recyclage de ceux qui sont en fin de vie.

Cela permet de sécuriser l’investissement du consommateur dans la durée : pas de mauvaises surprises dans quelques décennies qui feront regretter l’investissement dans le photovoltaïque. Et cela permet de sécuriser notre environnement en faisant perdurer des filières de recyclage financées même si un produit n’est plus fabriqué.

Compte tenu du fonctionnement et de la vocation de cette contribution solidaire, l’éco-participation est bien un surcoût vertueux s’inscrivant dans l’état d’esprit du « pollueur payeur » et dont il est fort probable qu’il se développe dans les années à venir.